La CNS sera vigilante au respect des règles suivantes :

• 1

  La durée légale minimum d'une séance de kinésithérapie est de 20 minutes ;

• 2

  Application de l'indemnité code ZCP1 à charge de l'assuré pour :

  • (i) toute absence injustifiée,
  • (ii) tout RDV annulé moins de 24h à l'avance de celui-ci,
  • (iii) pour tout retard d'au moins 15 minutes. (iii) équivaut à l'annulation de la séance ;
• 3

  Application de l'indemnité code ZCP2 sans dépassement du coefficient de 0,5 à charge de l'assuré pour tout RDV sollicité aux fins de convenance personnelle se trouvant en dehors des plages horaires normales du kinésithérapeute ;

• 4

  Application de l'indemnité code ZCP3 sans dépassement du coefficient de 0,5 à charge de l'assuré pour tout RDV sollicité endéans 24 heures ;

• 5

  Est à entière charge de l'assuré toute séance prestée :

  • (i) sans ordonnance ou
  • (ii) avec ordonnance non conforme au cahier des charges de la CNS ;
• 6

  Est sous l'entière responsabilité de l'assuré de se prémunir d'une ordonnance valide de la part du prescripteur avant le début des traitements. Les séances prestées doivent correspondre à la date de validité de la prescription et ne seront en aucun cas décalées.